Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre MUMTAZ AUTOS (MUMTAZ AUTOS, SIRET non communiqué) et ses clients, pour l'ensemble des prestations et produits proposés dans l'établissement situé 19 Bd de Metz, Lille.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix mentionnés sur ce site (« à partir de ») sont indicatifs ; les tarifs en vigueur sont ceux affichés dans l'établissement au jour de la prestation.
Article 3 — Commande et réservation
Toute réservation peut être effectuée par téléphone au +33 3 20 46 89 94. En cas d'empêchement, le client est invité à annuler sa réservation dans les meilleurs délais.
Article 4 — Paiement
Le règlement s'effectue sur place selon les moyens de paiement acceptés par l'établissement.
Article 5 — Responsabilité
MUMTAZ AUTOS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de ses prestations ou d'un cas de force majeure.
Article 6 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent disponibles sur demande à demo-mumtaz-autos@qubitumai.com.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.